Information clients – Règlement UE n° 679/16 GDPR

 Cardelli Bros s.r.l.s – Via Marruota 68, 51016 Montecatini Terme (PT) (ci-après dénommé le « Responsable du traitement »), en tant que responsable du traitement, vous informe, conformément à l’article 13 du décret législatif italien n° 196 du 30 juin 2003 (ci-après dénommé « Code de la confidentialité ») et à l’article 13 du règlement UE n° 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD »), que vos données seront traitées selon les modalités et finalités suivantes :

1 – Objet du traitement

Le Responsable du traitement traite les données personnelles, identifiantes et non sensibles (notamment le nom, le prénom, le code fiscal, le numéro de TVA, l’e-mail, le numéro de téléphone – ci-après dénommées « données personnelles » ou « données ») que vous avez fournies lors de votre inscription ou dans le cadre de relations de travail, de contrats ou d’autres échanges entre vous et le Responsable du traitement.

2 – Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées :

A) Sans votre consentement exprès (art. 24 let. a), b), c) du Code de la confidentialité et art. 6 let. b), e) du RGPD), aux fins de service suivantes : conclusion de contrats pour les services du Responsable du traitement, respect des obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous, respect des obligations légales, réglementaires, communautaires ou ordres des autorités (tels que les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent), exercice des droits du Responsable du traitement, par exemple le droit de se défendre en justice ;

B) Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 23 et 130 du Code de la confidentialité et art. 7 du RGPD), aux fins de marketing suivantes : envoi par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques de newsletters, communications commerciales et/ou matériel publicitaire sur les produits ou services proposés par le Responsable du traitement et mesure de la satisfaction quant à la qualité des services ; envoi par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou contacts téléphoniques de communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple, partenaires commerciaux, compagnies d’assurance, autres sociétés du groupe).

Nous tenons à vous informer que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives à des services et produits similaires à ceux dont vous avez déjà bénéficié, sauf indication contraire de votre part (art. 130 al. 4 du Code de la confidentialité). Mode de traitement

3 – Mode de traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué par le biais des opérations indiquées à l’article 4 du Code de la vie privée et à l’article 4, point 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Vos données personnelles sont soumises à un traitement à la fois sur support papier et électronique et/ou automatisé.

Le responsable traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés, mais en tout cas pas plus de 10 ans à compter de la cessation de la relation pour les finalités de service et pas plus de 2 ans à compter de la collecte des données pour les finalités de marketing.

Les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement dans le traitement des données découlent de l’obligation de respecter et d’honorer les obligations contractuelles souscrites entre les parties. Conformément à l’article 6, la licéité du traitement est fondée sur le consentement manifestement exprimé par la personne concernée, documenté par écrit.

4 – Accès aux données

Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités mentionnées aux points 2.A) et 2.B) :

Aux employés et collaborateurs du responsable, en tant que personnes autorisées et/ou responsables internes du traitement et/ou administrateurs système ;

Aux sociétés dont le responsable pourrait faire partie (par exemple, pour des activités de support dans l’étude de faisabilité du projet du client, pour des activités de gestion technique du projet, pour le stockage des données personnelles, etc.) ou à des tiers (par exemple, des fournisseurs pour la gestion et la maintenance du site web, des fournisseurs, des institutions financières, des cabinets professionnels, etc.) qui effectuent des activités d’externalisation pour le compte du responsable, en tant que responsables externes du traitement.

5 – Communication des données

Sans votre consentement exprès (conformément à l’article 24, lettres a), b) et d) du Code de la vie privée et à l’article 6, lettres b) et c) du RGPD), le responsable pourra communiquer vos données aux fins mentionnées à l’article 2.A) à des organismes de surveillance, aux autorités judiciaires ainsi qu’à toutes les autres personnes auxquelles la communication est obligatoire par la loi pour l’accomplissement desdites finalités. Vos données ne seront pas divulguées.

6 – Transfert des données

La gestion et la conservation des données personnelles se feront sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, appartenant au responsable et/ou à des sociétés tierces dûment désignées en tant que responsables du traitement. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. Toutefois, il est entendu que le responsable, si nécessaire, aura la possibilité de déplacer l’emplacement des serveurs en Italie et/ou dans l’Union européenne et/ou dans des pays hors de l’UE. Dans ce cas, le responsable garantit dès maintenant que le transfert des données hors de l’UE se fera conformément aux dispositions légales applicables, en concluant, le cas échéant, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

7 – Nature de la fourniture des données et conséquences du refus de répondre

La fourniture des données à des fins mentionnées à l’article 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons garantir ni votre enregistrement sur le site ni les services mentionnés à l’article 2.A).

La fourniture des données à des fins mentionnées à l’article 2.B) est facultative. Vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou de refuser ultérieurement la possibilité de traiter les données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletter, de communications commerciales et de matériel publicitaire concernant les services offerts par le responsable. Dans tous les cas, vous continuerez à avoir droit aux services mentionnés à l’article 2.A).

8 – Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée, vous avez les droits prévus à l’article 7 du Code de la vie privée et à l’article 15 du RGPD, notamment les droits suivants :

1. Obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, ainsi que leur communication de manière compréhensible ;

2. Obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des coordonnées du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 du Code de la vie privée et à l’article 3, paragraphe 1 du RGPD ; e) des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’État, sous-traitants ou agents ;

3. Obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, si vous y avez intérêt, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou ultérieurement traitées ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, à moins que cela ne se révèle impossible ou n’implique un effort disproportionné par rapport au droit protégé.

4. S’opposer, en tout ou en partie, a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes pour la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, par le biais de systèmes automatisés d’appel sans l’intervention d’un opérateur, par courrier électronique et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles, par téléphone et/ou par courrier postal. Veuillez noter que le droit d’opposition de la personne concernée, mentionné au point b) précédent, pour des finalités de marketing direct par des moyens automatisés, s’étend également aux moyens traditionnels, et que la possibilité pour la personne concernée d’exercer le droit d’opposition même partiellement reste préservée. Par conséquent, la personne concernée peut décider de ne recevoir que des communications par des moyens traditionnels, ou uniquement des communications automatisées, ou aucune des deux. Le cas échéant, elle dispose également des droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit de porter plainte auprès de l’Autorité de contrôle.

9 – Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

• une lettre recommandée avec accusé de réception à Cardelli Bros s.r.l.s – Via Marruota 68, 51016 Montecatini Terme (PT)

• un e-mail à l’adresse info@cardellibros.com.com

10 – Réclamations

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, nous vous informons que si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le présent règlement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (Garante della Privacy), en particulier dans l’État membre où vous résidez habituellement, travaillez ou dans le lieu où la violation présumée s’est produite.

11 – Responsable, sous-traitants et personnes autorisées

Le responsable du traitement est Cardelli Bros. s.r.l.s.

La liste à jour des sous-traitants et des personnes autorisées à effectuer le traitement est conservée au siège du responsable du traitement.

12 – Modifications de la présente politique

Cette politique peut être modifiée. Nous vous recommandons donc de vérifier régulièrement cette politique et de vous référer à la version la plus récente.